site de rencontre outaouaisweb Conditions générales de vente

I - SUPRÉMATIE

prix prostituée kehl 1. Les présentes conditions sont applicables à toutes ventes de produits, matériels ou logiciels par DITEL SAS. Elles ne peuvent être écartées ou modifiées que par des dispositions particulières énoncées par DITEL SAS ou acceptées par écrit par DITEL SAS.

comment vous etes vous rencontre 2. Elles prévalent sur toutes autres dispositions contractuelles et commerciales quelles qu'elles soient, y compris celles figurant sur les documents commerciaux des clients.

II - DEVIS ET PASSATION DE COMMANDE

bébé rencontre rixensart 1. Toute commande faîte par le client implique obligatoirement l'adhésion aux présentes conditions.

quand deux dictateurs se rencontrent incipit 2. Sauf mention particulière expresse figurant sur toute proposition ou devis émis par DITEL SAS, ceux-ci valent pendant un délai de trente jours à compter de leur date d'émission, sous réserve de disponibilité des produits considérés. Passé ce délai DITEL SAS se réserve la possibilité de ne pas maintenir son offre initiale.

rencontre mari 3. Les commandes doivent être faîtes par écrit et porter obligatoirement la désignation des matériels, logiciels et prestations, avec leur prix en référence au tarif en vigueur au jour de la commande.

rencontre des soeurs musulmanes 4. DITEL SAS se réserve le droit de refuser toute commande qui ne correspondrait pas à ses références ou qui ne pourrait pas être exécutée dans le cadre des spécifications demandées par le client.

III - EMBALLAGE -TRANSPORT - LIVRAISON- RECETTE

club de rencontre anglet 1. Les matériels et logiciels sont emballés par DITEL SAS conformément aux usages en la matière.

recherche site de rencontre en milieu rurale 2. Les matériels et logiciels voyagent aux risques et péril du client, quels que soient le mode de transport et les modalités de définition du prix. Les expéditions sont faîtes en port dû pour toute commande.

puede ser el rey del mundo pero encontre mujeres 3. Les délais de livraison prévus n'ont aucun caractère de rigueur. Le client renonce à se prévaloir de retards éventuels pour annuler la commande ou réclamer des dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

site de rencontre sisteron 4. Toute contestation sur les quantités livrées ou l'état des produits doit être faîte par le client auprès du transporteur dans le délai légal avec une copie par courrier AR à DITEL SAS. A défaut aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

IV - PRIX - FACTURATION - MODALITÉS DE PAIEMENT

adresse prostituées amsterdam 1. Les prix indiqués au client s'entendent hors taxes et sont toujours facturés au prix, TVA et frais de port en sus, au taux en vigueur au jour de la livraison.

comment rencontrer mark zuckerberg 2. Sauf convention expresse indiquée sur le devis les modalités de règlement sont les suivantes :

  1. Acompte de 30% à la commande
  2. Solde à la livraison ou à l'enlèvement

prostitute trivandrum 3. Toute annulation partielle ou totale d'une commande entraînera la perte totale de l'acompte versé.

rencontre charest harper 4. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par DITEL SAS, le défaut de paiement de nos fournitures ou prestations à l'échéance fixée entraînera l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restants dues, quelque soit le mode de règlement prévu ainsi qu'une intervention contentieuse et l'exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, d'une indemnité égale à 20% des sommes dues outre les intérêts conventionnels ( taux de la banque de France + 3%) à compter de la date d'échéance initialement prévue et les frais judiciaires éventuels.

prostituee sur fontainebleau 5. Dans le cas d'un paiement à terme, le client est tenu de retourner l'effet de commerce dans les 48 heures.

sites rencontre 84 6. DITEL SAS se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison, quelles que soient leurs natures et leurs niveaux d'exécution, en cas de non-paiement à l'échéance de toute somme due par le client.

rencontre personne agée 7. Toute commande de matériels, logiciels ou prestations inférieure à 150,00 € HT fera l'objet d'une facturation forfaitaire de 10,00 € HT pour frais de gestion.

V - CHOIX DES PRODUITS ET CONSEILS

mon mari frequente des prostituees Le client ayant pris connaissance des caractéristiques techniques des produits commercialisés par DITEL SAS, a, sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, porté son choix sur les produits faisant l'objet de sa commande. En outre le client connaissant seul les autres matériels, logiciels et configurations qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux qu'il utilise.

les sites de rencontre camerounais Il appartient au client, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent de se faire assister par un conseil.

rencontre suisse célibataire DITEL SAS ne peut fournir une prestation d'analyse et de conseil des besoins au regard de la configuration recherchée que dans le cadre d'une prestation de service complémentaire demandée expressément par le client et donnant lieu à facturation. A défaut d'un tel contrat le client s'estime suffisamment compétent pour procéder au choix opéré.

VI - GARANTIE

rencontre piscine nantes 1. DITEL SAS garantit que les produits fonctionnent pour l'essentiel conformément aux spécifications techniques énoncées par le constructeur lors de leur livraison. De manière expresse DITEL SAS se dégage de toute responsabilité relative à la non-conformité des spécifications techniques entre la documentation fournie par le constructeur et le matériel et/ou le logiciel commandé par le client.

rencontres amoureuses nogent sur marne 2. DITEL SAS ne garantit pas que les produits logiciels soient exempts de bogues ou d'erreurs.

la fin de une étrange rencontre 3. Sauf dispositions particulières indiquées par DITEL SAS, les matériels bénéficient de la garantie constructeur. La durée et les conditions de garantie sont celles annoncées par LE CONSTRUCTEUR.

pierre de rencontre donjon de la tempete 4. Tout matériel se révélant défectueux au cours de la période garantie sera, au choix de DITEL SAS, remplacé, réparé ou fera l'objet d'un avoir sans aucun frais pour le client, à l'exception des frais de transport, facturés au tarif en vigueur.
Aucun retour ne pourra être effectué à DITEL SAS sans son accord écrit et préalable aux seules conditions établies par DITEL SAS, à défaut, le(s) matériel(s) ou le(s) logiciel(s) sera(seront) refusé(s).

rencontre john lennon paul mccartney 5. Cette garantie est expressément exclue d'une part en cas de non paiement du client, d'autre part en cas de non respect des normes d'installation, d'utilisation et/ou d'entretien, à savoir notamment : utilisation de fournitures et logiciels autres que celles prévues pour leur fonctionnement correct, modification du matériel ou des programmes soit par le client soit par des personnes étrangères à DITEL SAS.

rencontre ngaoundere 6. Au terme de cette garantie, le client qui souhaiterait bénéficier du service après-vente devra obligatoirement accepter les conditions générales de maintenance avant de retourner ou de déposer le matériel. DITEL SAS se dégage de toute responsabilité relative à la conservation des matériels en cas de non-réponse au devis proposé par DITEL SAS dans un délai d'un mois à compter de sa présentation au client.

club rencontre var 7. Les logiciels non développés par DITEL SAS sont garantis par l'auteur ou le distributeur aux conditions visées dans la documentation desdits logiciels.

prostitute on big bang theory 8. Le client s'engage à respecter les conditions d'utilisation des logiciels tels qu'elles figurent dans la licence insérée dans la documentation.

VII - RESPONSABILITÉ

rencontre emploi europe 1 1. De manière expresse la Société DITEL SAS est soumise à une obligation de moyens, dès lors que la prestation de DITEL SAS est limitée à la vente, à l'intégration des produits ou le développement de logiciels commandés par le client.

evra prostituées 2. DITEL SAS ne pourra en aucun cas être tenu responsable si l'emploi, la manipulation, le stockage et le transport des matériels et/ou logiciels vendus causent des dommages à des biens distincts à l'objet du contrat.

une rencontre banale 3. DITEL SAS ne sera en aucun cas responsable de dommages dus à l'inexécution par le client de ses obligations ou de dommages indirects, même si DITEL SAS a eu connaissance de la possibilité de survenance de ces dommages. Il est précisé à cet égard que tout préjudice financier ou commercial subi par le client, toute perte de temps, de données, d'informations, de contrats ou d'affaires, toute gêne à la production et toute action, de quelque nature qu'elle soit, dirigée contre le client, constitue un dommage indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation.

rencontre au sommet deauville 2013 4. DITEL SAS ne pourra être par ailleurs, déclarée responsable en ce qui concerne les matériels et logiciels livrés s'il n'ont pas été utilisés selon les normes et caractéristiques définies à cet effet.

VIII - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUE

youtube rencontre avec mon idole 1. LES MATÉRIELS VENDUS RESTENT LA PROPRIÉTÉ PLEINE ET ENTIÈRE DE DITEL SAS JUSQU'AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX, PRINCIPAL, FRAIS ET TAXES COMPRIS.

rencontre gratuit 2. LA PROPRIÉTÉ DES LOGICIELS N'EST JAMAIS TRANSFÉRÉE.

agence matrimoniale rencontre femme russe 3. LE TRANSFERT DES RISQUES RELATIFS AUX PRODUITS S'EFFECTUE DES LORS DE LA REMISE AU TRANSPORTEUR. Il appartient donc au client de contracter à ses frais une assurance afin de couvrir tous les risques ( notamment dégradation ou perte ) pouvant atteindre les matériels ou logiciels achetés et non encore intégralement payés.

votre terminal a rencontre un probleme lors de la connexion 4. Le client s'interdit de revendre, de louer ou de donner en garantie tout ou partie des produits avant le paiement complet des montants dus à DITEL SAS.

rencontre nord site gratuit 5. En cas de non-paiement de l'intégralité du prix à échéance, DITEL SAS sera en droit de reprendre les produits livrés en demandant une indemnité de 2% par mois écoulés entre la date de livraison et la date de reprise des produits, plus une indemnité de 155 € correspondant aux frais de procédure de recouvrement et de dossier.

IX - RESTRICTIONS RELATIVES AUX LOGICIELS

rencontre femmes kabyles 1. Après le paiement complet du prix et sauf clauses plus restrictives figurant sur la licence jointe au produit, le client bénéficie sur les logiciels d'une licence personnelle d'utilisation, non cessible et non exclusive, pour une durée de 1 an maximum (au delà le client devra souscrire à la maintenance annuelle), à l'exclusion de tout droit de propriété.

rencontre emploi sncf 2. Le client s'interdit de revendre, de louer tout ou partie des logiciels fournis par DITEL SAS.

amitiés et rencontres jules romains 3. Conformément aux lois n°57-298 11/3/1957 et n°85-660 du 3/7/1985, le client s'interdit de procéder à toute copie, autre que celles autorisées dans le cadre de la législation en vigueur. Le client s'interdit tout acte qui pourrait porter atteinte au droit des auteurs, de leurs ayants droits ou de DITEL SAS.

X - FORCE MAJEURE

rencontre voiture ancienne chatel st denis 1. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront les obligations prévues aux présentes conditions. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieures à un mois lesdites obligations seront résiliées automatiquement.

rencontre avec joe black dvdrip fr mu 2. De façon expresse, sont considérées comme cas de force majeure ou cas fortuits outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des cours et tribunaux Français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, lock-out, intempéries, épidémie, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, inondation, dégât des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaire des formes de commercialisation ou tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution normale des présentes conditions générales.

XI - LOI ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

site de rencontre gratuit non payant serieux sans inscription 1. Les présentes conditions générales sont soumises au droit Français.

rencontres yoga 2. En cas de conflit, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Saint-Étienne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.